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Des frais de traitement administratif de seventy five $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au second de la transmission de votre demande.

Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial Web rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.

Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, industrial ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom exact qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre doc d'affaires. Quoi faire après avoir confirmé le numéro de compte de TPS/TVH

Vous trouverez le taux de la taxe de vente de votre province dans le tableau intitulé « Les taxes de vente en vigueur dans les provinces et les territoires du Canada » situé sous la calculatrice de taxe de vente Hardbacon. Certaines provinces utilisent le modèle de taxe de vente harmonisée, qui Incorporate à la fois la TPS et la TVP en un taux de taxe de vente exceptional.

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Quand vous achetez un bien ou un services dans une province qui utilise la TVH, il n’y aura qu’une seule ligne de taxe sur votre facture : la TVH. Un seul taux et un seul montant de taxe en bucks est ajouté au prix brut des achats.

annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Ce crédit est un montant non imposable qui permet de compenser l’augmentation de la taxe de vente here pour les familles à faible et moyen revenu.

anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais coréen néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Voir plus tchèque danois grec persan hindi hongrois slovaque thaï Voir moins

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Dans certaines situations, les acheteurs peuvent demander un remboursement des taxes spendées. Cela peut être le cas pour les touristes ou pour certaines entreprises qui ont shell outé moreover de taxes qu'elles n'en ont perçues.